[maj : 28.02.2025]

1. Objet

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En naviguant sur le site pepservices.fr, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site pepservices.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

PEP SERVICES se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Collecte et traitement des données personnelles

PEP SERVICES s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment :

La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – (UE) 2016/679
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Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit au retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande par e-mail à : pep@pepservices.fr

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site pepservices.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Responsabilité

PEP SERVICES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur pepservices.fr, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Limites de responsabilité
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Des éventuelles interruptions de service ou dysfonctionnements liés à l’hébergement du site.
De la contamination des équipements informatiques des Utilisateurs par des virus ou autres nuisances numériques.
En cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, la responsabilité de PEP SERVICES ne pourra être engagée.

6. Cookies et technologies de suivi

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Définition et utilisation des cookies
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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse.

9. Modifications des CGU

PEP SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour via une notification sur le site.

Contact

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